Référence du document

2014/2663(DEA)  
Normes techniques de réglementation pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications de l’approche fondée sur les notations internes et de l’approche par mesure avancée  
Informations de base  

2014/2663(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Sujet
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
12/03/2014
Publication du document de base non-législatif
12/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
13/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois
06/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
23/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2663(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/15477
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