Référence du document

2014/2676(DEA)  
Fonds européen d’aide aux plus démunis: règles détaillées  
Informations de base  

2014/2676(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0295(COD)

Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
Evénements clés  
13/03/2014
Publication du document de base non-législatif
13/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
03/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2014
Décision du Parlement
08/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2676(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/15361
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    20/03/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/03/2014
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    20/03/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/04/2014
    EP