Référence du document

2014/2678(DEA)  
Exemption pour le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d’allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs  
Informations de base  

2014/2678(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
13/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01629
13/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
03/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2678(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/15495
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01629  
    13/03/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)01629  
    13/03/2014
    EC