Référence du document

2014/2724(RSP)  
Résolution sur le crime d'agression  
Informations de base  

2014/2724(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2014
Débat en plénière
17/07/2014
Résultat du vote au parlement
17/07/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2724(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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