Référence du document

2014/2816(INI)  
Conclusion d'un accord d'association UE/Géorgie  
Informations de base  

2014/2816(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0086(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2014
Débat au Conseil
17/11/2014
Vote en commission
20/11/2014
Dépôt du rapport de la commission
17/12/2014
Débat en plénière
18/12/2014
Résultat du vote au parlement
18/12/2014
Décision du Parlement
18/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2816(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0086(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/01045
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    07/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/03/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/09/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    07/11/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/11/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    20/11/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/12/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    31/03/2015
    EC