Référence du document

2014/2817(INI)  
Conclusion d'un accord d'association UE/Moldavie  
Informations de base  

2014/2817(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0083(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/10/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/10/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/11/2014
Résultat du vote au parlement
13/11/2014
Débat en plénière
13/11/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2817(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0083(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/01046
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/10/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    08/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/10/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/02/2015
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/09/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/10/2014
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    08/10/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    21/10/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    13/11/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/02/2015
    EC