Référence du document

2014/2829(RSP)  
Programme de travail de la Commission pour 2015  
Informations de base  

2014/2829(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2014
Débat en plénière
15/01/2015
Résultat du vote au parlement
15/01/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2829(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Portail de documentation