Référence du document

2014/2832(RSP)  
Résolution sur la persécution des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan  
Informations de base  

2014/2832(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/2014
Résultat du vote au parlement
18/09/2014
Débat en plénière
18/09/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/09/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2832(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation