Référence du document
Informations de base
2014/2835(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2835(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0032/201411/09/2014EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0032/201411/09/2014EP