Référence du document
Informations de base
2014/2836(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/09/2014
Débat en plénière
15/09/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2836(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée