Référence du document

2014/2839(RSP)  
Déficit structurel de paiements dans le budget Horizon 2020  
Informations de base  

2014/2839(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2014
Débat en plénière
16/09/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2839(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée