Référence du document

2014/2861(RSP)  
Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020  
Informations de base  

2014/2861(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2014
Débat en plénière
25/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2861(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01245
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0034/2014
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