Référence du document

2014/2869(RSP)  
Contrôles des exportations de biens à double usage  
Informations de base  

2014/2869(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2014
Débat en plénière
24/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2869(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/01422
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0040/2014
    20/11/2014
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0040/2014
    20/11/2014
    EP