Référence du document

2014/2875(RSP)  
Résolution sur l'indication du pays d'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés  
Informations de base  

2014/2875(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.05.01 Viande
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2015
Débat en plénière
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2875(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/01474
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/02/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0101/2015
    09/02/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/02/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    17/12/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/02/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0101/2015
    09/02/2015
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/02/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/07/2015
    EC