Référence du document

2014/2907(RSP)  
Résolution sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne  
Informations de base  

2014/2907(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2907(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/01822
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0037/2014
    20/11/2014
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0038/2014
    20/11/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/12/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/12/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    31/03/2015
     
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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