Référence du document
Informations de base
2014/2918(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
04/12/2014
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2918(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/01821
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0044/201415/12/2014EPQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0045/201415/12/2014EP
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