Référence du document

2014/2919(RSP)  
Résolution sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant  
Informations de base  

2014/2919(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2014
Débat en plénière
27/11/2014
Résultat du vote au parlement
27/11/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2919(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    24/11/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/11/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    10/03/2015
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    24/11/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/11/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    10/03/2015
    EC