Référence du document

2014/2946(RSP)  
Résolution sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020  
Informations de base  

2014/2946(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2014
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/11/2014
Débat en plénière
27/11/2014
Résultat du vote au parlement
27/11/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2946(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/01984
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