Référence du document

2014/2959(RSP)  
Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne  
Informations de base  

2014/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2014
Débat en plénière
25/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2959(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0043/2014
    20/11/2014
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0043/2014
    20/11/2014
    EP