Référence du document

2014/2987(RSP)  
Promotion de la participation financière des salariés  
Informations de base  

2014/2987(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2015
Débat en plénière
10/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2987(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/02155
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE544.310  
    09/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE546.732  
    21/01/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0103/2015
    09/02/2015
    EP
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE544.310  
    09/12/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE546.732  
    21/01/2015
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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    09/02/2015
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