Référence du document

2014/2997(RSP)  
Résolution sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA  
Informations de base  

2014/2997(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2016/2573(RSP)

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2014
Débat en plénière
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2997(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2016/2573(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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