Référence du document
Informations de base
2015/0062(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Émirats arabes unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
18/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Vote en commission
12/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0062(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02983
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Acte final