Référence du document

2015/0133(COD)  
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Informations de base  

2015/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 199/2008 2007/0070(CNS)

Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0294 Eur-Lex link
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2016
Vote en commission,1ère lecture
19/04/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
25/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0150/2016
26/01/2017
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
16/03/2017
Résultat du vote au parlement
16/03/2017
Débat en plénière
16/03/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0091/2017
25/04/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017
Signature de l'acte final
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0133(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 199/2008 2007/0070(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/03721
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Acte final  
 Règlement 2017/1004  
JO L 157 20.06.2017, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2019/2653(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2665(DEA)  
Examen d'un acte délégué