Référence du document
Informations de base
2015/0261(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.02 Coopération douanière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
14/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016
Vote en commission
08/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
18/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0261(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/04975
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Acte final