Référence du document
Informations de base
2015/0803(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
18/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015
Vote en commission
20/07/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0803(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/03433
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Acte final