Référence du document
Informations de base
2015/0808(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures10/11/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2015
Vote en commission
16/12/2015
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04525
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