Référence du document
Informations de base
2015/2037(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/05/2015
Vote en commission
21/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02746
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