Référence du document

2015/2074(BUD)  
Budget 2016: mandat pour le trilogue  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2015
Vote en commission
26/06/2015
Dépôt du rapport de la commission
07/07/2015
Débat en plénière
08/07/2015
Résultat du vote au parlement
08/07/2015
Décision du Parlement
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2074(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03182
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