Référence du document
Informations de base
2015/2115(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
20/04/2015
Informations supplémentaires
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2016
Vote en commission
25/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2115(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03501
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