Référence du document
Informations de base
2015/2274(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
29/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2016
Vote en commission
25/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/04816
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