Référence du document
Informations de base
2015/2326(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationJURIAffaires juridiques15/09/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
26/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/09/2016
Vote en commission
06/10/2016
Résultat du vote au parlement
06/10/2016
Débat en plénière
06/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2326(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/05074
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