Référence du document
Informations de base
2015/2353(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2016
Vote en commission
06/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2353(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/05116
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