Référence du document
Informations de base
2015/2652(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.06.06 Plantes oléagineuses
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
20/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2652(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03212
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0117/201520/04/2015EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0117/201520/04/2015EP