Référence du document
Informations de base
2015/2656(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Équateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
26/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2656(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03260
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