Référence du document
Informations de base
2015/2666(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2010/0374(COD)
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
22/04/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
29/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2666(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/03320
Portail de documentation
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