Référence du document
Informations de base
2015/2855(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2855(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/04523
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1105/201520/11/2015EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-1105/201520/11/2015EP