Référence du document
Informations de base
2015/2868(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
28/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2868(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04592
Portail de documentation
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