Référence du document
Informations de base
2015/2906(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKATAINEN Jyrki
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2906(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée