Référence du document
Informations de base
2015/3013(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
04/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/3013(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/04855
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0105/201626/01/2016EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0105/201626/01/2016EP