Référence du document
Informations de base
2015/0001(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Zone géographique
Venezuela
Guyane française
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
25/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015
Vote en commission
14/09/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
19/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0001(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02580
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Acte final