Référence du document

2015/0001(NLE)  
Possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne des navires de pêche battant pavillon du Venezuela dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française. Déclaration  
Informations de base  

2015/0001(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Venezuela
Guyane française

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/01/2015
Document préparatoire
29/01/2015
Publication de la proposition législative
25/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2015
Vote en commission
19/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/07/2015
Résultat du vote au parlement
07/07/2015
Décision du Parlement
14/09/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
19/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0001(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02580
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/07/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    30/01/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    12/01/2015
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    12/01/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    30/01/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    31/03/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/07/2015
    EP
Acte final