Référence du document

2015/0026(COD)  
Initiative pour l’emploi des jeunes: montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels  
Informations de base  

2015/0026(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1304/2013 2011/0268(COD)
Voir aussi 2015/2554(RSP)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2015
Publication de la proposition législative
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2015
Débat en plénière
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/05/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2015
Signature de l'acte final
21/05/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0026(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 1304/2013 2011/0268(COD)

Voir aussi 2015/2554(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/02781
Portail de documentation  
Acte final