Référence du document

2015/0056(NLE)  
Accord UE/Samoa: exemption de visa de court séjour  
Informations de base  

2015/0056(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.09 Relations avec les pays d'Océanie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Samoa

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2015
Document préparatoire
COM(2015)0108 Eur-Lex link
28/04/2015
Publication de la proposition législative
07195/2015
08/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Vote en commission
16/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0320/2015
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement
T8-0428/2015
12/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0056(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02990
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Acte final