Référence du document

2015/0070(COD)  
Politique agricole commune (PAC): taux d’ajustement pour les paiements directs en ce qui concerne l’année civile 2015  
Informations de base  

2015/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/2015
Publication de la proposition législative
15/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2015
Vote en commission,1ère lecture
01/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
08/06/2015
Débat en plénière
09/06/2015
Résultat du vote au parlement
09/06/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/06/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/07/2015
Signature de l'acte final
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0070(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03143
Portail de documentation  
Acte final