Référence du document

2015/0082(COD)  
Commerce de certains produits sidérurgiques UE/Kazakhstan. Codification  
Informations de base  

2015/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0157 Eur-Lex link
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/2017
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0082(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/00115
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