Référence du document

2015/0113(NLE)  
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Mongolie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2015/0113(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Mongolie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2015
Document préparatoire
30/05/2016
Publication de la proposition législative
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/05/2017
Résultat du vote au parlement
16/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0113(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03597
Portail de documentation  
Acte final