Référence du document

2015/0113(NLE)  
Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Mongolie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2015/0113(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique
Mongolie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2015
Document préparatoire
COM(2015)0224 Eur-Lex link
30/05/2016
Publication de la proposition législative
09264/2016
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Vote en commission
27/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0074/2017
16/05/2017
Résultat du vote au parlement
16/05/2017
Décision du Parlement
T8-0201/2017
09/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0113(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2015/0114(NLE)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03597
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Acte final