Référence du document

2015/0128(COD)  
Régimes applicables aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) prévus dans les accords de partenariats économiques. Refonte  
Informations de base  

2015/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Regulation (EC) No 1528/2007 

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/06/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0282 Eur-Lex link
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/01/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0010/2016
12/04/2016
Résultat du vote au parlement
12/04/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0094/2016
25/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2016
Signature de l'acte final
08/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
08/07/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0128(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Regulation (EC) No 1528/2007 

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03680
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Acte final  
 Règlement 2016/1076  
JO L 185 08.07.2016, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2017/2789(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2871(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2643(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2788(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2666(DEA)  
Examen d'un acte délégué