Référence du document
Informations de base
2015/0199(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Pérou
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationLIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures26/10/2015Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
10/03/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016
Vote en commission
05/07/2016
Résultat du vote au parlement
20/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/0199(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04502
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Acte final