Référence du document

2015/0199(NLE)  
Accord UE/Pérou: exemption de visa de court séjour  
Informations de base  

2015/0199(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Pérou

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2015
Document préparatoire
07/03/2016
Publication de la proposition législative
10/03/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/06/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2016
Résultat du vote au parlement
05/07/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0199(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04502
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Acte final