Référence du document

2015/0210(NLE)  
Convention du 26 juillet 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et ses protocoles: adhésion de la Croatie  
Informations de base  

2015/0210(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1994/0911(CNS)

Sujet
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2015
Publication de la proposition législative
08/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/01/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Résultat du vote au parlement
25/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0210(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Voir aussi 1994/0911(CNS)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04690
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/01/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/02/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/09/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/09/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/01/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/02/2016
    EP
Acte final