Référence du document

2015/0211(COD)  
Protection internationale: liste commune de l'Union de pays d’origine sûrs  
Informations de base  

2015/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2013/32/EU 2009/0165(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2015
Publication de la proposition législative
16/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2015
Débat au Conseil
08/08/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0211(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2013/32/EU 2009/0165(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00120
Portail de documentation