Référence du document
2015/0218(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Tunisie
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2016)27019/04/2016ECDocument de suiviSWD(2016)043308/12/2016EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2016)27019/04/2016ECDocument de suiviSWD(2016)043308/12/2016EC